Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site https://www.freelancehigh.com (ci-après "le Site" ou "la Plateforme") est édité par :

Le directeur de la publication est Lissanon Gildas, en sa qualité de fondateur de FreelanceHigh. Il est joignable à l'adresse email contact@freelancehigh.com.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par plusieurs prestataires spécialisés, conformément à une architecture distribuée moderne :

3. Activité de la Plateforme

FreelanceHigh est une plateforme d'intermédiation en ligne (marketplace) qui met en relation des prestataires de services numériques (freelances et agences) avec des donneurs d'ordres (clients) dans un cadre sécurisé et professionnel.

La Plateforme n'est pas employeur des freelances ou des membres d'agences inscrits. Elle fournit un espace technique permettant la mise en relation, la gestion de commandes, le paiement sécurisé via escrow et la résolution de litiges. Les contrats de prestation sont conclus directement entre les Utilisateurs.

Le marché principal de FreelanceHigh est l'Afrique francophone, la diaspora africaine et le marché international. La devise de référence est l'euro (EUR), avec conversion automatique vers le FCFA, l'USD, le GBP et le MAD.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits de FreelanceHigh

L'ensemble des éléments composant le Site et la Plateforme — code source, architecture technique, design graphique, ergonomie, logos, marques, textes, illustrations, animations, bases de données, fonctionnalités logicielles — sont la propriété exclusive de FreelanceHigh ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de FreelanceHigh. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

4.2 Marques

Le nom "FreelanceHigh", le logo FreelanceHigh et le slogan "La plateforme freelance qui élève votre carrière au plus haut niveau" sont des marques de FreelanceHigh. Leur reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

4.3 Contenus utilisateurs

Les contenus publiés par les Utilisateurs (descriptions de services, images de portfolio, avis) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En publiant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à FreelanceHigh une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme. Les conditions détaillées relatives à la propriété intellectuelle des livrables de commandes sont définies dans les Conditions Générales d'Utilisation (Article 11).

5. Données personnelles

FreelanceHigh collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de sa Plateforme. Le traitement de ces données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement des données est Lissanon Gildas, en sa qualité de fondateur de FreelanceHigh.

Les données personnelles des Utilisateurs sont principalement stockées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne (Supabase, région eu-central-1 Frankfurt, Allemagne). Les documents sensibles (KYC, livrables de commandes) sont chiffrés au repos et ne sont jamais stockés en dehors de l'UE.

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à privacy@freelancehigh.com.

Pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour son fonctionnement. Les cookies essentiels assurent le bon fonctionnement technique du Site (authentification, sécurité, préférences). Les cookies analytiques (PostHog) et de performance (Sentry) ne sont activés qu'avec votre consentement explicite.

Pour une information complète sur les cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et les moyens de les gérer, consultez notre Politique de Cookies.

7. Prestataires de paiement

Les transactions financières sur la Plateforme sont traitées par les prestataires de paiement suivants :

8. Limitation de responsabilité

8.1 Disponibilité du service

FreelanceHigh s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, de force majeure, ou en raison de défaillances des prestataires d'hébergement. FreelanceHigh ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

8.2 Contenu du site

FreelanceHigh s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible sur le Site. Toutefois, la Plateforme ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

8.3 Contenus utilisateurs

En tant que plateforme d'intermédiation, FreelanceHigh met en relation des prestataires et des clients mais n'est pas partie aux contrats conclus entre eux. La Plateforme n'est pas responsable de la qualité, de la conformité ou de l'exécution des services proposés par les Utilisateurs. Un système de modération, d'évaluations et de résolution de litiges est mis en place pour garantir la qualité des échanges.

8.4 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (profils utilisateurs vers LinkedIn, GitHub, etc.). FreelanceHigh n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux traitements de données qu'ils effectuent.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris, France, seront seuls compétents pour connaître du litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, FreelanceHigh adhère au Service du Médiateur accessible par voie électronique. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de FreelanceHigh, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'a pas abouti.

10. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite présent sur la Plateforme en contactant FreelanceHigh à l'adresse :

Tout signalement doit comporter : la date du signalement, l'identité du notifiant, la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (références légales applicables), et une copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

11. Crédits

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

13. Section Formations

En complément de son activité principale de marketplace freelance, FreelanceHigh opère une section Formations permettant la publication, la commercialisation et le suivi de formations en ligne, de cohortes accompagnées et de produits numériques (e-books, templates, ressources, licences).

13.1 Rôle additionnel : Instructeur

En plus des rôles de Freelance, Client et Agence, la Plateforme reconnaît le rôle d'Instructeur, accessible sur candidature et après approbation par l'équipe FreelanceHigh. Les Instructeurs peuvent créer et publier des formations, gérer des cohortes, commercialiser des produits numériques et percevoir 70 % des revenus générés par leurs ventes.

13.2 Nature des certificats

Les certificats de complétion délivrés par la Plateforme FreelanceHigh ont une valeur purement informative. Ils attestent de la complétion d'un parcours de formation sur la Plateforme mais ne constituent en aucun cas un diplôme reconnu par l'État, une certification professionnelle ou une qualification au sens du Code du travail ou du Code de l'éducation. FreelanceHigh n'est pas un organisme de formation enregistré et ne délivre pas de certifications au sens du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

13.3 Renvoi aux CGU

Les conditions détaillées d'utilisation de la section Formations — incluant les modalités de publication, le partage des revenus, l'accès aux formations, les cohortes, les certificats, les produits numériques, la politique de remboursement et les règles d'évaluation — sont définies à l'Article 24 des Conditions Générales d'Utilisation.